PCAE 2024 – Investissements en CUMA
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Le nouvel appel à projet est sortie. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.
PCAE 2024 – Investissements en CUMA
L’appel à projet PCAE 2024 est ouvert depuis le 21 février 2024 avec une ouverture prochaine de la plateforme de dépôt (date à venir de la part de la région Nouvelle-Aquitaine).
Quelques dates :
1ère phase : 21 février au 12 avril 2024
2sde phase : 13 avril ou 15 juin 2024
Comme l’année précédente, la RSO est une porte d’entrée. Cependant, elle peut être remplacée par l’éco-régime niveau supérieur (premier pilier PAC) pour la moitié des membres au projet.
Le renouvellement de matériel de moins de 10 ans a été exclu du dispositif.
Les commandes peuvent être prises en compte dès le 1er novembre 2023 et les factures définitives datées et payées après l’accusée de réception de la demande d’aide.
Planchers : minimum 15 000 € maximum 300 000 €.
Le nombre de point nécessaire pour accéder prioritairement au dispositif est de 8. L’attribution de ces points dépend de la famille de matériel ouvrant l’accès à des thématiques de points spécifiques.
6 familles pour 6 thématiques dont voici les 4 principales :
| Famille de matériel | Thématiques des points | ||||
| Chaine de mécanisation 15% d’aide | Renouvellement des générations | Périodicité PCAE | |||
| Transition agroécologie 35% d’aide | Renouvellement des générations | 70% à 100% des exploitations en Bio ou HVE | ½ ETP Nouveaux adhérents | Périodicité PCAE | |
| Matériel zone de montagne 30% d’aide | Renouvellement des générations | 70% à 100% des exploitations en Bio ou HVE | ½ ETP Nouveaux adhérents | Périodicité PCAE | |
| Amélioration des conditions de travail 15% d’aide | Renouvellement des générations | 70% à 100% des exploitations en Bio ou HVE | ½ ETP Nouveaux adhérents | Périodicité PCAE | |
A noter que les groupes 100% Bio bénéficient d’un bonus de 10% dans la limite de 40% d’aide.
Des frais de dossier seront facturés à chaque Cuma bénéficiaire d’une subvention publique.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre fédération afin de vous accompagner dans votre projet et vous guider dans les démarches.
