Note Réseau Cuma – projet de loi de finances

2026

Dans un contexte de restriction budgétaire, et de recherche de meilleure
efficience des dépenses publiques, le Réseau Cuma formule des propositions ayant vocation à servir la compétitivité et la sobriété des exploitations agricoles qui mutualisent des moyens matériels et salariés (1 agriculteur et agricultrice sur 2 en France).

PROPOSITION 1 – Créer un crédit d’impôt mécanisation collective

PROPOSITION 2 – Face au risque de coupe budgétaire du seul dispositif d’aide
à l’investissement immatériel de l’agriculture, soutenir le budget du DiNA

PROPOSITION 3 – Dans un contexte budgétaire incertain, s’assurer du
maintien de l’exonération dite “TO-DE” aux Cuma permettant d’accroître le
partage d’emploi en agriculture